RÉGLEMENTATION & DIP

La réglementation des produits cosmétiques impose que l’ensemble de ces produits mis sur le marché soient fabriqués et conditionnés selon la norme ISO22716 spécifiée par les BPF.

La création d’un produit cosmétique est ponctuée d’étapes avant sa mise sur le marché. Conformément aux articles 10 et 11 du règlement cosmétique Européen, la création d’un Dossier Information Produit (DIP) est obligatoire pour tout produit cosmétique mis sur le marché dans un État membre de l’Union Européenne.

Voici les prérequis et les principales étapes à valider avant la mise sur le marché d'un produit cosmétique :

  • Déclaration DGCCRF du laboratoire de production ou de conditionnement.
  • Certification des Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF) : Norme ISO22716
  • Étude de la documentation (matières premières et packagings) : Fiche technique, Fiche de données de sécurité, Bulletin d’analyse, Certificats à jour, Origine, Mode d’obtention, Attestation de non-test sur les animaux…
  • Gestion des tests spécifiques réalisés par des laboratoires externes permettant de revendiquer les allégations souhaitées : challenge test, innocuité oculaire, cornéométrie, tests d’usages…
  • Vérification des décors (étiquette, étui, sérigraphie) : informations et mentions obligatoires, allégations, logos et pictogrammes
  • Rédaction du Dossier Information Produit (DIP) - Parties A et B : La partie A, rédigée par nos soins comprend des informations sur les matières premières ainsi que les différents tests effectués, tandis que la partie B, rédigée par un toxicologue comprend l’évaluation de la sécurité du produit cosmétique. 
  • Déclaration sur le Portail de Notification des Produits Cosmétiques (CPNP) : Tous les produits cosmétiques présents sur le marché européen doivent obligatoirement y être inscrits.
  • Soumission des formules, fiches techniques et de données de sécurité des ingrédients à l'organisme certificateur pour validation en cas de certification spécifique (Cosmos Natural, Cosmos Organic...)

Pour vous simplifier la vie et vous alléger l'esprit, nous pouvons vous accompagner dans toutes ces étapes.

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